Lux Terminalis - Conditions génerales

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part Lux Terminalis, artiste indépendant, propriétaire du site www.luxterminalis.xyz, ci-après dénommée "Lux Terminalis", et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web www.luxterminalis.xyz, dénommée ci-après "l'Acheteur".

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente indiquées sur cette présente page et déclare les accepter sans réserve. L'Acheteur s'engage en outre à disposer de la capacité légale d'effectuer un achat sur www.luxterminalis.xyz. Sauf dérogation préalable, ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document édité par Lux Terminalis. Le contenu de ces Conditions Générales de Vente peut être modifié par Lux Terminalis sans préavis.

2. Produits
Les produits proposés à la vente par Lux Terminalis sont disponibles sur son site. Les représentations graphiques et/ou photographiques des produits ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur présente sur une ou plusieurs représentations, la responsabilité de Lux Terminalis ne pourra être engagée.

3. Commande
L'Acheteur qui souhaite passer commande auprès de Lux Terminalis doit le faire conformément aux indications qui lui sont données sur le site www.luxterminalis.xyz. Les documents générés par les systèmes d'enregistrement de commande sur www.luxterminalis.xyz et/ou sur la plate-forme de paiement en ligne valent pour preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La commande est confirmée à l'Acheteur par courriel, à l'adresse qu'il a indiquée. Lux Terminalis se réserve le droit d'annuler toute commande de l'Acheteur si un litige relatif à une commande antérieure existe. Lors du processus de commande, les informations fournies par l'Acheteur engagent celui-ci. En cas d'erreur relative aux coordonnées en général du destinataire, la responsabilité de Lux Terminalis ne pourra être engagée quant à l'impossibilité de finaliser la commande.

4. Livraison
Après confirmation de la commande, Lux Terminalis s'engage à délivrer le ou les produits commandés par l'Acheteur via un lien envoyé à l'adresse courriel indiquée par l'Acheteur, dans le délai approximatif indiqué lors de la commande. Ce délai peut varier en cas de retard lors du traitement par la plate-forme de paiement ou un établissement bancaire, ou en cas de pic d'activité.

5. Rétractation
Une fois le ou les fichier.s numériques constituant la commande téléchargé.s par l'Acheteur, celui-ci ne peut se rétracter. La nature du contenu de la commande et son enregistrement par copie numérique sur tout support adapté par l'Acheteur rendent l'annulation impossible.

6. Prix
Les prix des produits et services vendus sur www.luxterminalis.xyz sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293b du code général des impôts, la TVA est actuellement non appliquable. Une modification des prix et des présentes Conditions Générales de Vente sera faite si cette condition devient erronée, en accord avec la loi.

7. Paiement
Le prix du ou des produits commandés est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue uniquement avec les moyens stipulés par Lux Terminalis, conformément aux conditions présentées lors de la validation de la commande. Les éventuels frais comptabilisés par l'établissement bancaire de l'Acheteur restent à la charge entière de ce dernier. La commande est effective à réception du montant total de son prix par Lux Terminalis, en fonction du délai d'encaissement légal lié au moyen de paiement utilisé par l'Acheteur. Lux Terminalis se réserve le droit de refuser le paiement de la commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Lux Terminalis ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation abusive. Malgré les précautions prises dans la présentation des produits, des erreurs minimes ou de simples omissions peuvent éventuellement être présentes. Elles ne pourront engager la responsabilité de Lux Terminalis au delà du montant de la commande. Pour toute difficulté ou litige, l'Acheteur a la possibilité d'en faire part à Lux Terminalis qui privilégiera une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lorient est seul compétent.

9. Garantie
Les produits vendus par Lux Terminalis font l'objet de vérifications pour garantir leur bon fonctionnement. Cependant, et conformément aux articles 1625 et suivants du Code civil, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale relative aux vices cachés qui rendraient impropre à son usage normal le produit acheté auprès de Lux Terminalis. Afin que cette garantie s'applique, l'Acheteur devra fournir dans un délai bref la preuve matérielle du défaut caché à Lux Terminalis qui assumera alors les charges liées à l'application de cette garantie.

10. Produits offerts
Dans le cas d'un produit offert et mentionné par Lux Terminalis à l'Acheteur lors de la commande, le maximum est fixé à un exemplaire par commande, dans la limite des stocks disponibles. Les produits offerts étant gratuits, ils ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation de la part de l'Acheteur.

11. Données personnelles
Les données nominatives de l'Acheteur sont collectées aux seules fins du traitement de sa commande, Lux Terminalis ne communique pas les données personnelles de l'Acheteur à des tiers. Leur validité est obligatoire pour le traitement de la commande. Ces données sont indispensables pour l'acheminement de la commande, l'établissement de la facture et le bénéfice de la garantie légale pour l'Acheteur. Toute information incorrecte entraînera l'invalidité de la commande. Pour tout paiement par carte bancaire, l'Acheteur doit indiquer les renseignements demandés par le fournisseur de service de paiement sécurisé en ligne afin de valider son paiement. Lux Terminalis n'est pas responsable du traitement des données personnelles de l'Acheteur fait par le fournisseur de service de paiement sécurisé en ligne. Le numéro de carte bancaire n'est pas accessible dans son intégralité à Lux Terminalis. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit auprès de Lux Terminalis à partir de cette page, www.luxterminalis.xyz/index.html#contact, ou en contactant le fournisseur de service de paiement sécurisé indiqué sur la page de paiement.